Comment fonctionne une fondation en France
Une association réunit des personnes ; une fondation réunit des biens au service d'une cause. Dotation, conseil d'administration, reconnaissance d'utilité publique, contrôles : le mode d'emploi d'une institution faite pour durer.
L'Institut Pasteur, la Fondation de France, de nombreux musées et laboratoires : derrière ces noms se trouve une même forme juridique, la fondation. Elle repose sur une idée simple et exigeante. Des personnes, ou des organismes, décident de consacrer de façon définitive une partie de leurs biens à une œuvre d'intérêt général, sans but lucratif. Cette définition est celle que pose la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Voici comment l'institution fonctionne.
Une fondation n'est pas une association
La différence tient en une phrase. Une association, régie par la loi de 1901, est un contrat entre des personnes qui mettent en commun leur activité ou leurs connaissances ; elle vit de ses membres, de leurs cotisations et de leurs votes. Une fondation n'a pas de membres au sens associatif : elle naît de l'affectation d'un patrimoine à une mission. Ce n'est pas l'assemblée des adhérents qui décide, mais un conseil chargé de faire respecter la volonté des fondateurs, inscrite dans les statuts.
Cette différence explique la stabilité des fondations. Leurs ressources ne dépendent pas d'un nombre d'adhérents, et leur objet ne peut pas être détourné au gré des majorités.
La dotation, socle de l'édifice
Le cœur d'une fondation est sa dotation : des fonds, des immeubles ou des titres apportés par les fondateurs. Pour une fondation reconnue d'utilité publique, la dotation peut être versée en plusieurs fois, sur dix ans au plus. Elle doit être suffisante pour garantir la pérennité de l'œuvre ; en pratique, le Conseil d'État attend au moins 1,5 million d'euros, selon un rapport du Sénat de 2026. Lorsque la fondation est créée pour une durée indéterminée, cette dotation ne peut pas être consommée : ce sont ses revenus, complétés par les dons et les legs, qui financent les actions.
D'autres formes, plus légères, existent. La fondation abritée n'a pas de personnalité juridique propre et vit sous l'aile d'une fondation dite abritante. La fondation d'entreprise exige une dotation d'au moins 150 000 euros. Le fonds de dotation, créé en 2008, peut naître avec 15 000 euros seulement.
La reconnaissance d'utilité publique
La forme la plus aboutie est la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). Les fondateurs adressent un dossier au ministère de l'Intérieur, qui saisit le Conseil d'État pour avis ; la reconnaissance est accordée par un décret publié au Journal officiel. C'est à ce moment seulement que la fondation acquiert la personnalité juridique. Selon le Conseil d'État, la France comptait en 2019 environ 650 fondations reconnues d'utilité publique, et environ 2 000 associations reconnues d'utilité publique sur 1,5 million d'associations actives.
La reconnaissance ouvre droit à des avantages fiscaux pour les donateurs : un particulier peut déduire de son impôt sur le revenu 66 % de son don, dans la limite de 20 % de son revenu imposable ; une entreprise mécène bénéficie d'une réduction de 60 %, dans certaines limites.
Qui décide, qui contrôle ?
Les statuts types approuvés par le Conseil d'État en 2018 proposent deux modèles. Le plus courant est un conseil d'administration, généralement de neuf à quinze membres, réparti en collèges : celui des fondateurs, qui ne peuvent détenir qu'un tiers des sièges au plus, celui des personnalités qualifiées, choisies pour leur compétence, et, selon les statuts, des membres de droit représentant l'État ; à défaut, un commissaire du gouvernement assiste aux séances. L'autre modèle associe un directoire, qui gère, à un conseil de surveillance, qui contrôle.
Le contrôle est réel. La fondation rend compte chaque année de son activité et de ses comptes ; au-delà de 153 000 euros de dons ou de subventions par an, ses comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. Toute modification des statuts doit être approuvée par l'État. Les organismes qui font appel à la générosité du public peuvent en outre être contrôlés par la Cour des comptes.
Un paysage en pleine croissance
Selon l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France, environ 3 000 fondations et 2 833 fonds de dotation étaient actifs en France en 2024 ; ensemble, ils ont dépensé 17,4 milliards d'euros en 2023 pour l'intérêt général. Recherche médicale, culture, environnement, solidarité : la forme se prête à toutes les causes qui demandent du temps long.
C'est ce cadre qu'emprunte la fondation Anthropolaris, en cours de création. Reste, pour toute fondation naissante, la question qui fera sa réussite : comment rester fidèle, sur des décennies, à la volonté de départ tout en s'adaptant à un monde qui change ?